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Cet écrit peut prendre la forme d'une' reconnaissance de dette ou d'un' prêt hypothécaire notarié. Le choix entre ces deux conventions dépend de l'importance' de la somme prêtée et du risque que vous comptez courir. Si vous optez pour une reconnaissance de dette, l'acte' peut être établi sous seing privé et en autant d'originaux' que de parties. Il doit porter la mention écrite de la main du débiteur de la somme due, en lettres et en chiffres. L'enregistrement' dudit acte auprès du fisc est facultatif. Il a pour seul but de donner une date certaine. Il présente des inconvénients. Si votre débiteur est récalcitrant, vous êtes obligé de vous adresser au tribunal pour prendre des mesures conservatoires, parce qu'il' s'agit' d'un' acte sous seing privé. D'autre' part n'ayant' que la qualité de créancier chirographaire, tous les autres créanciers, privilégiés et hypothécaires, sont remboursés en premier. Si vous avez préféré établir un contrat de prêt hypothécaire notarié, vous bénéficiez d'une' garantie hypothécaire. Mot de passe. Mot de Passe Perdu? la tontine en france. credit entre particuliers.
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A la différence d'une' reconnaissance de dette, qui sert simplement à certifier que X doit autant à Y et qui doit être écrite à la main, une convention de prêt prévoit les modalités de remboursement, les différents scénarios, la présence ou non d'intérêts' de garanties, etc. Ainsi, ce document doit être rédigé en deux exemplaires et peut être signé sous seing privé. Il doit contenir une série déléments, sans quoi il sera inutilisable en cas de contestation.: lidentité et ladresse complète du prêteur et de lemprunteur.; le montant emprunté en chiffres et en lettres.; la forme du versement de la somme prêtée. Privilégiez le virement bancaire. Il sagira dune preuve supplémentaire en cas de problème.; le cas échéant, le taux dintérêt du prêt et ses modalités de paiement.; la durée du prêt assortie des échéances de remboursement du capital.; le lieu et la date de laccord.; la mention du nombre dexemplaires produits. Ce nombre doit correspondre aux nombres de parties impliquées dans le contrat.;
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Dans le cas d'un' prêt d'argent, il est essentiel de conclure un contrat de prêt afin d'obtenir' ultérieurement le remboursement de la somme: sans trace écrite l'emprunteur' pourra contester la réalité du prêt ou arguer qu'il' s'agit' d'un' don ou d'un' cadeau et le recouvrement de la dette pourra s'avérer' difficile. De plus, l'article' 2682 du Code civil du Québec établit que la preuve d'un' acte juridique ne peut se faire par témoignage et nécessite donc un acte écrit lorsque la valeur du litige excède 1500. Ainsi, le contrat de prêt entre particuliers permet de formaliser l'entente' entre le prêteur et l'emprunteur' et facilite le recouvrement de la dette en cas de défaut de paiement. Comment utiliser ce document? Le contrat de prêt d'argent' entre particuliers offre la possibilité de choisir le nombre d'emprunteurs' jusqu'à' trois; de majorer la somme prêtée d'intérêts' d'y' faire figurer un taux d'intérêt' annuel négocié et accepté par les parties; de préciser si l'argent' est prêté pour un usage bien précis qui devra être respecté par l'emprunteur' et d'inclure' une caution pour la somme prêtée.
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